Réglementation : ce qu’il faut savoir

 

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées par les Arrêtés du 17 décembre 2015 consultable ici et ici ). Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.

Je m’occupe de vérifier que votre projet se situe dans une zone géographique où le survol est autorisé et conforme aux réglementations en vigueur. En effet, il faut noter que certaines zones sont interdites de survol tel que la ville de Paris (vol en extérieur) et certaines zones à proximité d’aérodrome, de réserve naturelle, etc. Tous les vols de nuit sont également interdits.

La réglementation distingue plusieurs scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés. Oh My Drone possède les autorisations et les certifications pour les deux scénarios suivants :

Scénario S-1 : Hors Agglomération

Utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol.

 

Scénario S-3 : En Agglomération

Utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol.

A noter : tout vol en agglomération doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture territorialement compétente avec un préavis de minimum 5 jours ouvrables. Compter un maximum de 7 jours pour obtenir une réponse sur la validité du projet.